CTP DGAC

Ce CTP DGAC avait lieu en l’absence de la CGT, FO et UNSA IESSA. Concernant les TSEEAC, deux dossiers sur la formation étaient à l’ordre du jour : Le rapport du GT sur la formation initiale permettant aux TSEEAC d’obtenir la Licence du LMD et la certification de la formation par la Commission Nationale de la Certification Professionnelle (CNCP).
Ce CTP a également été l’occasion d’évoquer le budget de la DGAC.
Lire la suite : Le Télégramme du SATAC n° 7 du 8 février 2010

Le point principal inscrit à l’ordre du jour concernant les TSEEAC était l’arrêté relatif à la 2e qualification.
En marge de ce point, le SATAC UNSA a demandé et obtenu le lancement d’une réflexion sur la formation des TSEEAC, afin d’examiner la pertinence du verrou des 2 ans, prenant en compte les aspects liés au « bachelor » inscrits dans le protocole DGAC à l’initiative du SATAC UNSA, en adéquation avec le système LMD (Licence-Master-Doctorat), et en conservant à l’esprit les réformes en cours au sein de la Fonction Publique, et notamment celles de la catégorie B.
Le GT ainsi constitué est confié à J-Jacques Blanchard (SDSIM, ex-SDRH).
Lire la suite : Le Télégramme du SATAC n°13 du 20 mai 2009

À l’occasion du CTP DGAC, le SATAC UNSA a remis au Directeur Général et à la Directrice de la Sécurité de l’Aviation Civile un dossier sur le rôle Européen qu’il voudrait voir jouer par la DSAC.
Le SATAC UNSA a demandé que, dans un premier temps, la création du CTP DSAC soit accélérée.
Lire la suite : Le Télégramme du SATAC n°1 du 16 janvier 2009

Le CTP DGAC s’est réuni le 28 octobre et a entériné le texte créant le Service à Compétence Nationale de la Direction de la Sécurité de l’Aviation Civile (DSAC) qui remplacera la DCS le 1er janvier 2009.
Il a également été question de la cession (prévue à titre gratuit) du terrain d’Amphion suite au courrier que le SATAC UNSA avait adressé au Directeur Général.
Le lendemain, une réunion était organisée pour faire le point sur les effectifs et les recrutements suite aux errements constatés durant l’été en matière, là encore, de respect des engagements protocolaires.
Décidément, l’Administration a du mal à respecter ses engagements !!
Que se passerait-il si nous avions le même type d’attitude ?!
Lire la suite : Le Télégramme du SATAC n°32 du 3 novembre 2008

Le CTP DGAC a entériné les textes consacrant la transformation de la DCS en Service en Compétence Nationale : Ce sera la Direction de la Sécurité de l’Aviation Civile, composée d’un échelon central (la DSAC) et d’échelons interrégionaux (les DSAC Ouest, Nord, Nord-Est, Sud-Ouest, Centre-Est, Sud et Sud-Est).
Lire la suite : Le Télégramme du SATAC n°16 du 30 avril 2008

À l’approche de la fin de l’année, les CTP se succèdent : Ainsi, le CTP DO s’est tenu le 4 décembre, le CTP DGAC le 5 puis, le 10 décembre, a eu lieu le CTP DSNA.
Le projet de circulaire dégradant fortement les conditions de remboursement des frais de mission et considérant l’ensemble des agents de la DGAC comme des délinquants financiers potentiels a été retiré suite au courrier du SATAC UNSA en date du 13/11/07 adressé au Directeur Général, lors du CTP DGAC.
Le CTP DSNA a permis de faire un point de la situation des BRIA en vue du Comité de Suivi du Protocole prévu le 14 décembre, au cours duquel le SATAC UNSA entend bien obtenir la mise en œuvre, à compter du 1er janvier 2008, des mesures indemnitaires qu’il a obtenues au protocole.

Lire la suite : Le Télégramme du SATAC n°33 du 11 décembre 2007

Face aux explications obscures de la DGAC sur l’arrivée potentielle de personnels de l’Equipement à la DGAC, le SATAC UNSA se prononce « Contre » la constitution d’un Service National de l’Ingénierie Aéroportuaire … qui est entériné … avec (en plus de notre opposition) 7 abstentions côté syndical.
Par ailleurs, un Communiqué du DSNA fait le point sur l’avancement des mesures statutaires que le SATAC UNSA a obtenu dans l’Accord Licence.
Nous l’intégrons à ce télégramme.
Lire la suite : Le Télégramme du SATAC n°8 du 26 avril 2007 (pdf)