Vous êtes nombreux à nous interroger au sujet du Compte Épargne-Temps (CET) et la réforme envisagée par le Gouvernement.

Nous allons donc tenter de vous éclairer sur la mécanique qui se met en place.

Attention ! La fonction publique (DGAFP) vient de repousser le terme du délai accordé à l'agent durant lequel le choix optionnel doit être formulé, ce délai initialement prévu le 30 septembre 2009 est reporté au 31 décembre 2009. Par ailleurs, le décret portant réforme du CET devrait être publié d'ici la fin juillet. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés.

Quelques exemples pour comprendre le nouveau dispositif du CET

Comme nous l’écrivions dans Le Télégramme N°016/2009, la formation des TSEEAC est au centre de plusieurs dossiers en ce moment, dont la plupart ont été initiés par le SATAC UNSA :

• Certification par la Commission Nationale de la Certification Professionnelle (CNCP)
• Etude de la formation initiale au contrôle (REEF) suite au travail à long terme mené par le SATAC
• Réintégration de la formation pratique au contrôle d’approche dans la formation initiale TSEEAC
• Lancement d’une étude pour la mise en œuvre d’une nouvelle formation de plus de 2 ans de type Bachelor in Aviation Technology, prenant en compte la démarche LMD.

Lire la suite : Le Télégramme du SATAC n°18 du 24 juin 2009

La CAP s’est réunie aujourd’hui pour étudier les mutations sur les postes exclusivement ouverts aux TSEEAC ainsi que les avancements 2009.
Lire la suite : Le Télégramme du SATAC n° 17 du 16 juin 2009

La formation des TSEEAC est au centre de plusieurs dossiers en ce moment, dont la plupart ont été initiés par le SATAC UNSA :

• Certification par la Commission Nationale de la Certification Professionnelle (CNCP) : Dossier initié par le SATAC UNSA après la perte de l’homologation de la formation par l’ENAC
• Etude de la formation initiale au contrôle (REEF) suite au travail à long terme mené par le SATAC UNSA (instauration de normes médicales, intégration des TSEEAC dans ESARR5, accord licence)
• Réintégration de la formation pratique au contrôle d’approche dans la formation initiale TSEEAC après que le SATAC ait saisi le DSNA le 4 mai (FO a écrit le 3 juin et prétend avoir tout réglé !!)
• Lancement d’une étude pour la mise en œuvre d’une nouvelle formation de plus de 2 ans de type Bachelor in Aviation Technology, prenant en compte la démarche LMD suite à la demande du SATAC UNSA au cours du CTP DGAC du 18 mai 2009 et conformément au Protocole (p.41-42).

Lire la suite : Le Télégramme du SATAC n°16 du 8 juin 2009

Voici les résultats de la CAP TSEEAC sur les postes en recouvrement.
La CPE a été déplacée ; elle aura lieu la veille de la CAP générale TSEEAC, soit le lundi 15 juin 2009 au soir, à la suite de la CAP recouvrement IEEAC.
Lire la suite : Le Télégramme du SATAC n° 15 du 2 juin 2009

Le premier CTP DSAC s’est réuni le 7 mai 2009 et a été principalement consacré à sa mise en place et à sa mise en route (Règlement intérieur, principes de fonctionnement…).
À la demande du SATAC UNSA, un CTP DSAC « spécial Europe » sera organisé prochainement.
Le document « Défragmenter la surveillance en Europe », édité par le SATAC UNSA en janvier 2009 reste d’actualité et est disponible sur le site www.satac.eu.
Lire la suite : Le Télégramme du SATAC n°14 du 27 mai 2009

Le point principal inscrit à l’ordre du jour concernant les TSEEAC était l’arrêté relatif à la 2e qualification.
En marge de ce point, le SATAC UNSA a demandé et obtenu le lancement d’une réflexion sur la formation des TSEEAC, afin d’examiner la pertinence du verrou des 2 ans, prenant en compte les aspects liés au « bachelor » inscrits dans le protocole DGAC à l’initiative du SATAC UNSA, en adéquation avec le système LMD (Licence-Master-Doctorat), et en conservant à l’esprit les réformes en cours au sein de la Fonction Publique, et notamment celles de la catégorie B.
Le GT ainsi constitué est confié à J-Jacques Blanchard (SDSIM, ex-SDRH).
Lire la suite : Le Télégramme du SATAC n°13 du 20 mai 2009

L’aspect harmonisation et rationalisation des systèmes indemnitaires EVS et RSI inscrit au protocole DGAC a été évoqué dans une ultime réunion de travail avant que le texte soit envoyé à nos partenaires ministériels pour signature.
Lire la suite : Le Télégramme du SATAC n°12 du 15 mai 2009

Suite à une réunion de conciliation tenue le 11 mai 2009 au SIA entre le Directeur des Opérations mandaté par le DSNA, assisté par l’encadrement du SIA, le SATAC/UNSA a levé le préavis de grève qu'il avait déposé au BNI pour la période du 18 au 21 mai. Une réflexion est engagée, dont les conclusions seront examinées avant la fin du mois de juin.
Lire la lettre

Dans le cadre de la charte relative à l'alerte sociale, le SATAC UNSA a déposé, jeudi 7 mai, une alarme sociale concernant le BRIA/BNIA du Bourget :
Ce service est victime - comme beaucoup d'autres - d'un sous-effectif chronique, mais doit, simultanément pallier le sous-effectif aggravé du BRIA de Lille que le DSNA a annoncé, à la surprise générale au cours du dernier CTP/DSNA, vouloir fermer avant la fin de l'année (le SATAC UNSA veillera, bien-sûr, à ce qu'un accompagnement social soit mis en œuvre à Lille).
Aucune étude de sécurité n'ayant été menée, les conditions dans lesquelles ces transferts de tâches s'opèrent préoccupent les personnels et le SATAC UNSA... d'autant plus que cette nouvelle "organisation" a fortement dégradé leurs conditions de travail.

Lire la lettre du SATAC UNSA au DSNA