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DSAC

La DSAC : SCN ou pas SCN ?

Après la parution au JO des textes créant un nouveau Service à Compétence Nationale au sein de la DGAC, puis ceux relatifs à son organisation, nous pensions que la DGAC était organisée autour de deux Services à Compétence Nationale : La DSNA (prestataire de service Navigation Aérienne) et la DSAC (Autorité de surveillance).

Aujourd’hui, nous sommes en droit de nous demander s’il s’agit d’un leurre ou si, réellement, un nouveau Service à Compétence Nationale a été créé … comme c’était prévu dans le texte du protocole DGAC 2006-2009. En effet, les actions et les volontés de l’Administration sont pour le moins ambigües, la dernière de celles-ci visant à gommer totalement l’identité de la DSAC !!!
Lire la suite : Le Télégramme du SATAC n°6 du 23 février 2009

La DSAC : Défragmenter la surveillance en Europe - Édition actualisée

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dossier dsacLe SATAC UNSA, fidèle à ses engagements, continue de défendre l'ensemble des TSEEAC.

Autorité de surveillance

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Transformer la DCS en Service à Compétence Nationale (SCN), puis promouvoir un modèle Européen de contrôle et surveillance, de la sécurité, de la sûreté et de l'environnement.
Lire : La fiche transformation de la DCS en SCN
Communiqué intersyndical du 25/09/07
Le Télégramme n°5 du 25 février 2008
L'Agence Européenne de la Sécurité Aérienne s'organise : voir le Réglement du Parlement et du Conseil du 20/02/08

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